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politique de confidentialité

 

 

 

AVERTISSEMENT LÉGAL

VIDA LÁCTEA, SLU, responsable du site web, (ci-après RESPONSABLE), met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions ci-après énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

VIDA LÁCTEA, SLU, se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de mise en connaissance des utilisateurs de telles obligations, considérant comme suffisante la publication sur le site web de VIDA LÁCTEA, SLU.

1. DONNÉES DU RESPONSABLE

  • Identité du Responsable : VIDA LÁCTEA, SLU
  • NIF/CIF : B27304443
  • Adresse : C/ PINTOR CORREDOIRA, 4, 27002, LUGO
  • Téléphone : 982828492
  • Courriel : info@vidalactea.com
  • Contact DPD : subdireccion.lug2@gmail.com
  • Inscription au Registre du Commerce : Registre Mercantile de Lugo, Volume : 329, Page : 176, Feuille : LU-9671

2. OBJET

À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera automatiquement ces données conformément à leur nature ou finalité, selon les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

[L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle, et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, tout en indemnisant l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.
En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf stipulation expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers propriétaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l’Espace Web ou, le cas échéant, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur l’Espace Web ne peut être reproduit ni totalement ni partiellement, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’Entité susmentionnée.
De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information que les contenus pourraient contenir. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits mentionnés et à éviter toute action qui pourrait les porter atteinte, réservant en tout cas à l’entreprise l’exercice de tous les moyens ou actions légaux correspondants à la défense de leurs droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
]

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec L’ENTREPRISE. De cette façon, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à :

    • Faire un usage adéquat et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable en tout temps ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
    • Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
    • Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires avec ses données personnelles contenus dans l’Espace Web et à les maintenir à jour en tout temps afin qu’ils reflètent la situation réelle de l’Utilisateur en tout temps. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations qu’il fournit.

Malgré tout, tel que précisé dans la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts des tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
  • Causé des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, fournisseurs ou tiers.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, fournisseurs tiers et autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public via toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
  • Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant à cette fin des moyens ou procédures autres que ceux mis à disposition à cet effet ou explicitement indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, de manière générale, ceux habituellement utilisés sur Internet car ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de mise hors service de l’Espace Web et/ou des contenus.
  • En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
    • Soit de quelque manière contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
    • Induirait, inciterait ou promouvrait des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
    • Induirait, inciterait ou promouvrait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
    • Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensifs, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induirait ou pourrait induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
    • Induirait ou inciterait à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou néfastes pour la santé et l’équilibre psychologique.
    • Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’usage prévu ait été autorisé.
    • Serait contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
    • Constituerait tout type de publicité.
    • Inclurait tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.
    Si pour accéder à certains des services et/ou contenus de l’Espace Web, on lui fournissait un mot de passe, il est obligé de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret en tout temps. En conséquence, il sera responsable de sa garde et confidentialité appropriées, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou en permanence, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes non autorisées. De même, il est obligé d’informer la société de tout fait pouvant constituer un usage abusif de son mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, perte ou accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, jusqu’à ce que la notification précédente soit effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité découlant de l’usage abusif de son mot de passe, étant de sa responsabilité toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime. Si de manière négligente ou intentionnelle il ne respecte pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il sera responsable de tous les dommages et préjudices résultant dudit manquement à l’égard de l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

Un accès continu, une visualisation correcte, téléchargement ou utilité des éléments et informations contenus dans le site qui pourraient être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou circonstances hors de son contrôle ne sont pas garantis. Aucune responsabilité n’est assumée pour les décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou informations offerts.
Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur immédiatement résolue, si un usage de son Espace Web, ou de l’un des services proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation de l’Espace Web.
Seule la responsabilité de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, est engagée, à condition qu’ils soient notifiés. En particulier, nous ne sommes pas responsables des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :

  • Interférences, interruptions, pannes, omissions, problèmes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
  • Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et à travers tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
  • Mauvais usage ou usage inapproprié de l’Espace Web.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur l’Espace Web.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services gratuits disponibles par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui pourraient être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de consultation et de réponse aux questions. En revanche, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.
Vous tiendrez l’entreprise indemne face à tous dommages et préjudices résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser contre tous dommages et préjudices résultant de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés pour recueillir ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucun cas, même par hyperlien ou lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.
L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès des Utilisateurs aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni ne se place en position de garant ou d’offreur des services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers via les liens tiers.
Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur pour créer des liens vers la page d’accueil de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent falsifier leur relation ni prétendre que le lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peuvent pas faire de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page d’accueil ; (iv) doivent faire un lien vers l’adresse de l’Espace Web, sans permettre que le site web créant le lien reproduise l’Espace Web comme partie intégrante de son propre site ou à l’intérieur de l’un de ses « frames » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace Web, après quoi il devra procéder immédiatement à sa suppression.
L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers l’Espace Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, tout cela conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut consulter la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi que l’établissement des objectifs préalablement définis, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, tout cela conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut consulter la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi que l’établissement des objectifs préalablement définis, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur l’Espace Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n’est accordée concernant les contenus et services offerts sur l’Espace Web, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commercialité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité de fournir un service si cela est dû à des coupures prolongées de l’alimentation électrique, lignes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et de manière générale tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout différend, les parties se soumettront aux Tribunaux et Juridictions du siège social du Responsable du site web.
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexécution ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation entièrement inexécutables ou nulles. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valide et exécutable et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.

13. CONTACT

Si un Utilisateur a des doutes concernant ces dispositions légales ou des commentaires sur le portail vidalactea.com, veuillez envoyer un courriel à info@vidalactea.com.
De la part de l’équipe de L’ENTREPRISE, nous vous remercions du temps consacré à lire cet Avertissement Légal.